L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016 - Rencontres de procédure civile (7 ; 2016 ; Paris)

L'exécution forcée : des procès dans le procès ? : actes des 7es Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, 2 décembre 2016

Rencontres de procédure civile (7 ; 2016 ; Paris)

IRJS Editions | septembre 2017
27.55 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
29.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié entre 9 et 15 jours

Ce que dit l'éditeur

L'exécution forcée : des procès dans le procès ?

Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile aujourd'hui. Il y a davantage de manuels spécialisés même si l'on ne dénombre pas nécessairement plus de jugements rendus par les juges de l'exécution. Il semble que de nombreux changements aient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase de jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. Il émerge ainsi une phase procédurale spécifique qui, cependant, est loin de recouvrir tout le droit de l'exécution. Il s'agit au contraire d'une matière largement déjudiciarisée. On ne peut donc pas parler d'une phase procédurale d'exécution. En revanche, lorsque le juge intervient en matière d'exécution, il n'est plus question d'une instance puisque un jugement a déjà été rendu au fond. C'est pourquoi l'on peut légitimement se demander si l'exécution forcée n'a pas pris la forme de procès inclus dans le procès principal, voire de procès pouvant toucher à des questions de fond au cours d'une procédure d'exécution forcée. Il est ainsi question dans cet ouvrage du procès portant sur une exécution provisoire, une mesure conservatoire ou une astreinte tout aussi bien que du procès d'exécution au cours duquel peuvent être soulevées des difficultés d'exécution ou des questions de fond dans le respect des principes fondamentaux de la procédure. On peut se demander ainsi si l'on ne devrait pas forger le concept de lien procédural de protection afin de distinguer du lien d'instance cette étape procédurale polymorphe.

Résumé

Le droit de l'exécution a pris une place importante en procédure civile. De nombreux changements auraient abouti à rapprocher la phase de l'exécution de la phase du jugement, notamment avec l'exécution provisoire et le traitement de contestations en cours d'exécution. La phase d'exécution est largement déjudiciarisée. L'exécution forcée aurait-elle pris la forme d'un procès dans le procès ? ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
5 septembre 2017
Collection(s)
Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris) (Organisateur d’un congrès), France. Cour de cassation (Organisateur d’un congrès), Laurence Flise (Directeur de publication), Emmanuel Jeuland (Directeur de publication)
EAN
9782919211739
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 1.0 cm
Poids
150 g