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Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines - Franck Moderne

Sanctions administratives et justice constitutionnelle : contribution à l'étude du jus puniendi de l'Etat dans les démocraties contemporaines

Franck Moderne

Economica | janvier 1993
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Résumé

Evolution générale de la répression administrative dans les démocraties occidentales; La Notion constitutionnelle de sanction administrative; Le Régime constitutionnel des sanctions administratives. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Franck Moderne
Éditeur(s)
Date de parution
1 janvier 1993
Collection(s)
Droit public positif
Rayon
Droit
EAN
9782717825794
Nombre de pages
341 pages
Reliure
Broché
Dimensions
cm x cm x cm
Poids
590 g

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