Leçons de droit de l'urbanisme
Hélène Cloëz
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeur
Les leçons La planification 1. Origines et grands principes généraux du droit de l'urbanisme 2. La réglementation nationale d'urbanisme (RNU) 3. Les servitudes d'utilité publique 4. Les dispositions applicables à certaines parties du territoire 5. Les projets particuliers de l'État 6. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT) 7. Le plan local d'urbanisme (PLU) 8. Les cartes communales 9. Les planifications et les protections spécifiques du patrimoine 10. La répartition des compétences au niveau national et local Le contrôle de l'utilisation des sols 11. Le champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable 12. Le certificat d'urbanisme 13. Le régime du permis de construire 14. La mise en oeuvre du permis de construire 15. La déclaration préalable 16. Le permis d'aménager 17. Le permis de construire valant division 18. Le permis de démolir 19. Les contrôles spécifiques La maîtrise foncière 20. Le droit de préemption urbain 21. Les autres droits de préemption 22. L'expropriation L'aménagement 23. Les zones d'aménagement concerté (ZAC) 24. Les concessions d'aménagement 25. Les lotissements 26. La restauration immobilière Les aspects financiers et fiscaux de l'urbanisme 27. Les participations au financement des équipements publics 28. Les contributions à caractère fiscal Le contentieux de l'urbanisme 29. Le contentieux administratif 30. Le contentieux judiciaire L'urbanisme et développement durable 31. La planification à l'heure du développement durable 32. Le contrôle de l'utilisation des sols à l'heure du développement durable Les sujets corrigés Sujets classiques 1. Cas pratique 2. Commentaire d'arrêt Sujets difficiles 3. Cas pratique 4. Commentaire d'arrêt QCM de révision |
RésuméUn cours complet en droit de l'urbanisme et des sujets corrigés destinés à la révision des examens et concours. Les permis d’aménager ou de démolir, le droit de préemption, les zones d’aménagement et le développement durable sont autant de sujets abordés. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
26 décembre 2012
Collection(s)
Leçons de droit
Rayon
Droit
Contributeur(s) Philippe Pelletier
(Préfacier) EAN
9782729876340
Nombre de pages
373
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
19.0
cm x
2.0
cm
Poids
725
g
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