Précis du droit de la commande publique : marchés publics, concessions
Stéphane Braconnier
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avril 2017
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RésuméLes marchés publics soulèvent, sur le plan juridique, un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le champ d'application du code, la place dans la typologie des contrats conclus par l'administration, le calcul des seuils, le choix d'une procédure, la sous-traitance et les modalités de paiement. A jour de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de la loi Sapin II du 8 novembre 2016. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
12 avril 2017
Collection(s)
Guides juridiques
Rayon
Droit
EAN
9782281132618
Nombre de pages
496
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
3.3
cm
Poids
1074
g
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