L'immeuble et le droit international privé : étude des méthodes
Louis Perreau-Saussine
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurL'immeuble et le droit international privé Si le droit immobilier subit et s'adapte au mouvement d'internationalisation du droit, il lui oppose aussi une résistance singulière. L'internationalisation du droit immobilier engage cette branche du droit dans la voie de l'adaptabilité des formes contractuelles auxquelles les opérations immobilières sont soumises aux besoins changeants de la vie économique internationale. Les contrats portant sur les immeubles - essentiellement vente, construction et bail - plus ou moins internationalisés, utilisent à cet égard toutes les potentialités ouvertes par la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles pour satisfaire de tels objectifs. Une telle internationalisation conduit aussi à créer des instruments juridiques spécialement adaptés aux réalités internationales, comme en témoigne la figure emblématique du Timesharing. En même temps, le droit immobilier, privé comme public, offre une résistance naturelle à son internationalisation. Traditionnellement objet d'un contrôle jaloux de l'ordre juridique de situation géographique du bien sur lequel elle porte, cette branche du droit subit de très fortes contraintes normatives de sa part. Cet ouvrage s'efforce de faire la part entre les hypothèses dans lesquelles la compétence de l'ordre juridique de l'immeuble doit nécessairement s'imposer pour réglementer les opérations immobilières internationales et les hypothèses dans lesquelles les États doivent laisser les opérateurs du commerce international libres de s'affranchir d'une telle emprise. Pour ce faire, il est distingué selon trois degrés d'implication de l'État de situation du bien immobilier, selon qu'il intervient comme Souverain territorial pour réglementer la part du droit immobilier relevant de son droit public entendu au sens large, qu'il se propose d'exercer plus simplement un contrôle sur son marché immobilier ou qu'il prenne la figure du législateur de droit privé. |
RésuméLes opérations immobilières doivent s'adapter aux formes contractuelles du droit international. Ainsi, les contrats de vente, construction et bail utilisent les potentialités de la Convention de Rome. Parallèlement, le droit immobilier offre une résistance à cette internationalisation. L'auteur de cette thèse distingue les cas dans lesquels l'implication de l'Etat est indispensable. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
2 novembre 2006
Collection(s)
Doctorat & notariat
Rayon
Droit
Contributeur(s) Jacques Foyer
(Préfacier) EAN
9782856231142
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
2.1
cm
Poids
658
g
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