Petit traité du procès administratif 2020-2021 : contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Rémi Rouquette

Dalloz | juillet 2020

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Résumé

Ce traité fournit, sous forme condensée, le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs : règles et usages, erreurs à éviter, réactions adéquates face à une demande du juge ou de l'adversaire, entre autres. Avec les méthodes pour rédiger les mémoires requis afin de convaincre du bien-fondé de la position soutenue. A jour du décret JADE. ©Electre 2024