QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
Guy Carcassonne , Olivier Duhamel
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurQPC la question prioritaire de constitutionnalité 2e édition QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens. |
RésuméHistoire de l'élaboration de la réforme constitutionnelle, entrée en vigueur en mars 2010, qui met fin au caractère incontestable d'une loi promulguée, un citoyen pouvant ainsi lors d'un procès contester la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée et soulever une question prioritaire de constitutionnalité. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
20 mai 2015
Collection(s)
A savoir
Rayon
Droit
Contributeur(s) Aurélie Duffy
(Collaborateur) EAN
9782247153572
Reliure
Broché
Dimensions
12.0
cm x
8.0
cm x
1.0
cm
Poids
70
g
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Du même auteur : Guy Carcassonne
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