Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire - Régine Bonhomme

Instruments de crédit et de paiement : introduction au droit bancaire

Régine Bonhomme , Myriam Roussille

LGDJ | septembre 2019
36.10 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
38.00 €
Disponibilité en ligne
Épuisé

Ce que dit l'éditeur

Le droit des instruments de crédit (lettre de change et billet à ordre, bordereau de cession de créances professionnelles) et de paiement (chèque, instruments profondément rénovés par les ordonnances du 15 juillet 2009 et du 9 août 2017 relatives aux services de paiement : cartes, virement, prélèvement, etc.) constitue, généralement, l'un des semestres d'enseignement de droit des affaires au programme du master de droit privé ou de formations voisines.

C'est une matière technique, régissant des mécanismes qui reposent souvent sur une opération à trois personnes ; elle conduit le juriste à développer un raisonnement complexe et formateur, mais reste pourtant vivante et abordable car elle s'inscrit dans un cadre qui nous est familier, celui des services bancaires de crédit et de paiement.

Ce manuel est consacré à l'étude des instruments de crédit et de paiement, dans une perspective actuelle. Il est à jour des actualités jurisprudentielles et réglementaires jusqu'à mai 2019 (exigence d'authentification forte pour les opérations de paiement en ligne à compter du 14 septembre 2019) et y associe celle des comptes bancaires et autres comptes de paiement, supports indispensables à leur traitement.

En préalable, dans une longue introduction, il situe la matière dans son environnement sectoriel, en renseignant sur les grandes lignes du droit bancaire : il présente de manière synthétique l'essentiel de la réglementation applicable aux établissements du secteur (les établissements bancaires bien sûr, mais aussi les nouveaux acteurs comme les établissements de paiement et de monnaie électronique) ainsi que la responsabilité qui peut découler de l'exercice de la profession bancaire.

Résumé

Présentation du droit bancaire : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre et cession de créances professionnelles), de paiement (chèque, carte de paiement et virement), et comptes bancaires. A jour des dernières réformes. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
3 septembre 2019
Collection(s)
Manuel
Rayon
Droit
EAN
9782275064987
Nombre de pages
542 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 2.5 cm
Poids
640 g