L'effet corroboratif de la jurisprudence

Charlotte Arnaud

Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, LGDJ | avril 2016

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Résumé

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit. ©Electre 2024