Droit de l'arbitrage : interne et international

Martial Pernet

Enrick B. éditions | mars 2022

5.65 €

-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie

LIBRAIRIES PARTICIPANTES

Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...

Voir les disponibilités en librairie

5.95 €

Disponibilité en ligne

Expédié sous plus de 15 jours

Voir nos modes de livraison

Ajouter à ma liste d'envies

Ce que dit l'éditeur

Le droit de l'arbitrage en un clin d'oeil

Parties

Contrat principal

Conventions d'arbitrage (clause/compromis)
- Interne
- International : Flux économique transfrontalier
  - Fixation du siège
    Sentence étrangère
    + Recours/assistance & lois étrangères
    Procédure d'exequatur étrangère
  - Loi applicable
    Sentence étrangère
    + Recours/assistance & lois étrangères
    Procédure d'exequatur étrangère
- Arbitres
- Acceptation mission
- Tribunal
  - Sentence
  - Ordre public

Justice étatique
- Juge de l'annulation
- Juge d'appui
- Juge de l'exequatur

Droit conventionnel :
- Conv. Genève 1961
- Conc.New York 1958
- Autres, etc.

Résumé

Une présentation synthétique des mécanismes régissant l'arbitrage interne et international. Avec un focus sur les relations entre la justice arbitrale et étatique. Un QR code permet d'accéder en ligne à des mises à jour. ©Electre 2025