L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand
Ioannis Michalis
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLa doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle. |
RésuméUne étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
10 mars 2022
Collection(s)
Bibliothèque des thèses
,
Droit public
Rayon
Droit
Contributeur(s) Fabrice Melleray
(Préfacier) EAN
9782849346464
Nombre de pages
616
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.1
cm
Poids
950
g
|