L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand - Ioannis Michalis

L'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs : étude comparée des droits français et allemand

Ioannis Michalis

Mare & Martin | mars 2022
52.25 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
55.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié entre 9 et 15 jours

Ce que dit l'éditeur

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Résumé

Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
10 mars 2022
Collection(s)
Bibliothèque des thèses , Droit public
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Fabrice Melleray (Préfacier)
EAN
9782849346464
Nombre de pages
616 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.1 cm
Poids
950 g

Du même auteur : Ioannis Michalis