Liaisons sociales. Les thématiques, n° 63. Les cotisations sociales : ce qui change dès 2019 - Sophie André

Liaisons sociales. Les thématiques, n° 63. Les cotisations sociales : ce qui change dès 2019

Sophie André , Sandra Limou

Liaisons | décembre 2018
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Résumé

Présentation des évolutions affectant le régime juridique des cotisations de sécurité sociale et des autres contributions versées aux Urssaf. Elles découlent du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (dite loi Pacte) et de celui du financement de l'organisme social pour 2019. Le rôle de l'employeur pour le prélèvement à la source est notamment précisé. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
22 décembre 2018
Rayon
Droit
EAN
9782371481558
Reliure
Broché
Dimensions
30.0 cm x 21.0 cm x 0.9 cm
Poids
248 g