Propriété littéraire et artistique
Pierre-Yves Gautier
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDes propriétés intellectuelles Naissance de la propriété Définition de l'oeuvre Panorama des créations Éléments constitutifs des propriétés intellectuelles Le droit moral La variété des droits patrimoniaux La famille de l'auteur Les limites de la liberté de création De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles L'outil contractuel Les contrats d'exploitation La concertation L'outil répressif L'action en contrefaçon Éléments de droit judiciaire privé Les procédures civiles d'exécution |
RésuméCours sur les questions relatives à la naissance de la propriété intellectuelle et à sa mise en oeuvre, ainsi qu'aux problèmes liés à la discipline, et un examen des solutions pragmatiques, législatives, judiciaires ou doctrinales. Développements sur les lois Création et République numérique ainsi que sur la réforme du droit des contrats. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
9 janvier 2019
Collection(s)
Droit fondamental
Rayon
Nouveautés en sociologie
EAN
9782130811053
Nombre de pages
965
pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0
cm x
15.0
cm x
4.3
cm
Poids
1110
g
|
Du même auteur : Pierre-Yves Gautier
À paraître
À commander
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible
Indisponible