Les charges de copropriété
Jean-Marc Roux
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes charges de copropriété Une contrainte essentielle.- L'obligation de payer les charges de copropriété constitue l'un des aspects fondamentaux de la qualité de copropriétaire. Le statut de la copropriété des immeubles bâtis consacre de nombreuses règles relatives à la contribution financière de chaque membre du syndicat, qu'il convient d'appréhender dans toute leur rigueur. L'ouvrage.- Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositions légales et règlementaires, y compris comptables, dédiées aux charges de copropriété. Principal poste du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les charges sont appréhendées tant sous l'angle théorique que pratique, à travers l'approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence. Sont traités, tour à tour, la notion de charges (titre 1), leurs bases de répartition (titre 2) et leur recouvrement (titre 3). |
RésuméPrésentation de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires dédiées aux charges de copropriété, via l'approche des textes et des questions posées par leur application, ainsi que de la jurisprudence correspondante. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
29 septembre 2021
Collection(s)
Guides copro
Rayon
Droit
Contributeur(s) Denis Brachet
(Collaborateur), Guillaume Llorca
(Préfacier) EAN
9782365030458
Nombre de pages
285
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.0
cm
Poids
450
g
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