Nouvelles régulations économiques : rapport. Vol. 1. Examen des articles
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Assemblée nationale
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avril 2000
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RésuméExamen des articles du projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques : régulations financière, de la concurrence et de l'entreprise. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
30 avril 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Droit
Contributeur(s) Eric Besson
(Rédacteur / Rapporteur) EAN
9782111093430
Nombre de pages
312
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
cm
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Du même auteur : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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