Risques et assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives - Jean Roussel

Risques et assurances construction : dommages-ouvrage, responsabilité décennale, assurances facultatives

Jean Roussel , Solange Becqué-Ickowicz

L'Argus de l'assurance | septembre 2021
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Ce que dit l'éditeur

Risques et assurances construction

4e édition

Les défis du secteur de la construction se renouvellent perpétuellement tant pour le constructeur et ses sous-traitants qui génèrent des risques techniques lourds de responsabilités que pour l'assureur qui accepte d'en assumer la charge financière.

Rédigé par une universitaire spécialiste du droit de la construction et un praticien expert en assurance construction, cet ouvrage a pour objectif de rendre intelligible une matière réputée complexe et technique. Sont d'abord envisagés les risques liés à l'acte de construire (intervenants, ouvrage, fondement juridique et régime des responsabilités et garanties), puis la prise en charge de ces risques par les assurances (assurances obligatoires responsabilité décennale et dommages-ouvrage et assurances facultatives).

Véritable outil de travail pour les praticiens, l'ouvrage est enrichi d'encadrés reprenant textes et extraits de jurisprudence, et d'annexes résumant la matière à travers 8 axes fondamentaux et 15 arrêts de principe, ou encore la CRAC dans sa version actualisée.

Cette nouvelle édition est à jour des évolutions récentes, qu'il s'agisse du projet de réforme de la responsabilité civile, des conséquences de la crise sanitaire sur les délais de prescription ou encore du déploiement de la modélisation des données du bâtiment ou Building information modeling (BIM).

Résumé

Des informations sur les risques de dommages et de responsabilité liés à l'opération de construction, prenant en compte les assurances tant obligatoires que facultatives qui y sont attachées. Intègre les dispositions récentes de la réforme de l'assurance construction. A jour des derniers textes officiels et de la jurisprudence. ©Electre 2024

Caractéristiques

Date de parution
8 septembre 2021
Collection(s)
Les fondamentaux
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Jean Bigot (Préfacier)
EAN
9782354743901
Nombre de pages
581 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 17.0 cm x 3.0 cm
Poids
860 g