Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends : examen national, session 2022

Ce que dit l'éditeur

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement tes étudiants à l'épreuve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA.

Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, comme à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve.

Cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans le cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel.

Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de la juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard d'un praticien qui est directement associé à la préparation de l'examen professionnel du CRFPA et du concours de l'ENM.

L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'ordonnance du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État, le décret du 18 mars 2022 prolongeant l'expérimentation au Conseil d'État des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction, le décret du 7 décembre 2021 créant la CAA de Toulouse, le 1^er janvier 2022, le décret du 30 septembre 2021 créant au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de la justice administrative » et « Judilibre », le décret du 12 mars 2021 portant application de l'article L. 311-13 du CJA dressant la liste des décisions prises en matière d'installations de production d'énergie renouvelable en mer...