La réalisation du droit de la non-discrimination
Robin Médard
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurBibliothèque de droit public Tome 323 Le droit de la non-discrimination s'est considérablement étendu lors des dernières décennies et constitue désormais un corpus juridique étoffé. À mesure que croissent les exigences normatives qui lui sont assignées, persiste néanmoins un état pragmatique largement documenté : celui de son ineffectivité. La crédibilité du droit et la protection des victimes sont alors mises à l'épreuve et invitent à penser, au-delà des incantations, une politique sur mesure de réalisation du droit. Parce que la fonction du droit de la non-discrimination est d'organiser un contrôle juridictionnel de certains traitements défavorables, il décharge considérablement le processus de réalisation sur la victime. C'est cette dernière qui doit procéder, d'une part, à un acte de qualification juridique de la situation vécue et, d'autre part, à un acte de mobilisation de la norme en vue de la réparation. Le droit n'est toutefois pas étranger à ce processus. Il l'encadre. En amont, sa conception détermine les qualités de l'outil mis à disposition des acteurs. En aval, la manière dont il règle la contestation judiciaire conditionne la capacité des juridictions à satisfaire une revendication qui se révèle fondée. Cette étude propose en conséquence un examen critique de la contribution des autorités normatives à la réalisation du droit de la non-discrimination. L'analyse révèle de multiples carences et, nourrie par la comparaison, envisage en réaction plusieurs réformes d'ampleur. |
RésuméUne étude sur les obstacles rencontrés lors de la mise en oeuvre du droit de la non-discrimination. L'auteur soulève plusieurs limites liées aux procédures d'élaboration des textes, à leur intelligibilité et à la cohérence des qualifications juridiques, entre autres. Il envisage divers ajustements du droit et de ses mécanismes d'application. Prix de thèse Jean Rivero 2021 et Louis Joinet 2021. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
22 février 2022
Collection(s)
Bibliothèque de droit public
Rayon
Droit
Contributeur(s) Véronique Champeil-Desplats
(Préfacier) EAN
9782275088488
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.2
cm
Poids
938
g
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