Loi NOTRe : le big bang des collectivités : kit de survie juridique et technique
Eric Landot
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLoi NOTRe : le big-bang des collectivités Kit de survie juridique et technique Grandes et puissantes intercommunalités, métropoles, grandes régions aux compétences plus étendues qu'il n'y paraît, départements à mi-gué des réformes, nouveau développement des communes nouvelles, transfert des compétences en matière de tourisme, d'accueil de gens du voyage, d'eau ou d'assainissement, développement de la mutualisation, nouvelles règles de gouvernance, crise des finances locales, restrictions sur les indemnités de fonction... Ce ne sont pas les nouveautés qui manquent en 2015 avec, en point d'orgue, la fameuse loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015. Dans le détail, ce sont mille et une informations importantes à intégrer. Si l'on prend un peu de recul, c'est un bouleversement d'ampleur de notre monde territorial qui se profile, un big-bang que ce Dossier d'experts vise à décrire pour permettre à ses acteurs de le maîtriser, de l'anticiper, de s'y adapter. |
RésuméUn décryptage de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et des outils pour permettre aux acteurs des collectivités locales d'anticiper et de maîtriser les bouleversements qu'elle engendre dans les compétences des différentes collectivités territoriales. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
10 novembre 2015
Collection(s)
Dossier d'experts
Rayon
Droit
EAN
9782818609828
Nombre de pages
230
pages
Reliure
Broché
Dimensions
30.0
cm x
21.0
cm x
1.2
cm
Poids
644
g
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