Entreprise et liberté : journée nationale, tome X, Montpellier - Association Henri Capitant. Journée nationale (10 ; 2005 ; Montpellier)

Entreprise et liberté : journée nationale, tome X, Montpellier

Association Henri Capitant. Journée nationale (10 ; 2005 ; Montpellier)

Dalloz | décembre 2007
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Ce que dit l'éditeur

Entreprise et liberté

Journées nationales

Tome X / Montpellier

Envisagée sous toutes ses facettes, la liberté de l'entreprise est au coeur des contributions qui composent cet ouvrage. En premier lieu, la liberté d'action de l'entreprise est abordée dans ses rapports avec les différents acteurs du monde économique, à savoir ses clients, ses partenaires, ses concurrents, l'administration, ses créanciers et ses salariés. En second lieu, la liberté des acteurs de l'entreprise est appréciée sous l'angle, d'une part, de la liberté de ses associés et, d'autre part, de celle du chef d'entreprise en matière patrimoniale.

Résumé

Contributions sur la liberté d'entreprise à la lumière du droit européen, des articles 6 et 1134 du Code civil ou de l'article 34 de la Constitution de 1958. Les textes montrent la nécessité d'un dispositif juridique encadrant la liberté d'entreprendre. Ils analysent également les risques d'une réglementation trop excessive. ©Electre 2024

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
12 décembre 2007
Collection(s)
Thèmes et commentaires
Rayon
Droit
Contributeur(s)
EAN
9782247076284
Nombre de pages
128 pages
Reliure
Broché
Dimensions
25.0 cm x 18.0 cm x 1.0 cm
Poids
230 g