Droit matériel européen des ententes : textes et commentaires

Luc Desaunettes , Etienne Thomas

Bruylant | décembre 2019

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Résumé

Présentation et commentaires des textes fondamentaux consacrés aux aspects matériels des ententes en droit de l'Union européenne, en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle visant à la sanction de ces pratiques et aux apports des juridictions de l'Union, notamment quant à l'interprétation des notions en cause. ©Electre 2025