L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal - France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L'application de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale, à la procréation et au diagnostic prénatal

France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Sénat | février 1999
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Résumé

Ce rapport s'appuie sur une quarantaine d'auditions tenues de mai à décembre 1998 et tient compte des avis émis récemment par diverses instances. Il met l'accent sur l'insuffisance des contrôles qui s'exercent sur les établissements et les praticiens et insiste, en conclusion, sur la nécessité d'une coopération européenne et internationale visant à une harmonisation des principes et des pratiques. ©Electre 2025

Caractéristiques

Éditeur(s)
Date de parution
18 février 1999
Rayon
Médecine
Contributeur(s)
Alain Claeys (Rédacteur / Rapporteur), Claude Huriet (Rédacteur / Rapporteur), Alain Claeys (Editeur scientifique (ou intellectuel)), Claude Huriet (Editeur scientifique (ou intellectuel))
EAN
9782111080614
Nombre de pages
222 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x cm