La juridiction du président : première instance, appel, cassation : référés, requête, fond
Xavier P. Vuitton
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLes présidents de juridictions de première instance, les premiers présidents de cour d'appel et même le premier président de la Cour de cassation disposent de pouvoirs et de compétences qui leur sont propres, auxquels les praticiens sont conduits à recourir très fréquemment. Les présidents peuvent intervenir à titre provisoire ou comme juges du fond, dans le cadre de procédures contradictoires ou sur requête, et leur champ de compétences est aussi étendu et varié que les pouvoirs dont ils disposent. La parfaite connaissance des fonctions juridictionnelles des présidents est un atout indispensable et déterminant de la définition d'une stratégie contentieuse efficace. Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu'aux étudiants. |
RésuméAnalyse les pouvoirs des présidents de juridiction de première instance, d'appel et de cassation. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
3 juin 2010
Collection(s)
Litec professionnels
Rayon
Droit
Contributeur(s) Hervé Croze
(Préfacier) EAN
9782711010851
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.5
cm
Poids
298
g
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