Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

Ce que dit l'éditeur

Les conventions des collectivités territoriales en matière sportive

La circulaire du 29 septembre 2015 sur les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations a prévu la mise en oeuvre de procédures de nature à assurer plus de transparence et d'efficacité dans la gestion des fonds publics, parmi lesquelles la conclusion des conventions. Par ailleurs, les modifications du droit des marchés publics ont généré de nombreuses évolutions en matière d'achat public.

Afin de guider les collectivités territoriales dans l'élaboration de leurs conventions, le présent ouvrage aborde l'ensemble des circonstances susceptibles de donner lieu à la rédaction d'une convention, d'un marché de prestations de service ou d'une délégation de service public et propose des modèles pour chacun d'eux.

Sont ainsi abordés : les subventions, les conventions pluriannuelles d'objectifs, la mise à disposition de personnel territorial, l'utilisation des équipements sportifs par les établissements d'enseignement, les avantages divers, les marchés de prestations de service public et les aides au sport professionnel. Un dernier chapitre est consacré à l'évaluation.