Le régime juridique des constatations policières sur Internet

Ce que dit l'éditeur

Les technologies de l'information et de la communication sont de plus en plus utilisées pour la commission des infractions. Si des dispositions visant à réprimer certains comportements sont apparues dès 1978 avec la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le législateur n'a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter la répression de celles-ci ou pour faciliter les actes liés à l'exercice de la procédure pénale par la police judiciaire.

Il s'agit d'un domaine en perpétuelle évolution qu'il est difficile d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les impératifs techniques. En effet, contrairement à des traces ou indices qui peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d'infraction, les données numériques sont quant à elles immatérielles.

Cet ouvrage a pour objet de démonter les difficultés d'applicabilité de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment au travers du régime des constatations policières sur les supports de stockage et les réseaux numériques, tout en vulgarisant ces aspects.