Le rôle du département dans l'adoption
Amélie Niemiec-Gombert
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe rôle du Département dans l'adoption Depuis la décentralisation, les prérogatives départementales en matière d'adoption n'ont fait que se renforcer. Cette collectivité territoriale intervient à tous les niveaux de l'adoption, que ce soit du côté de la famille biologique de l'enfant, de celui des familles adoptives, ou encore des enfants adoptables ou adoptés. Le Département est ainsi devenu un acteur incontournable de l'adoption. En raison des nouvelles problématiques liées à la spécificité de la filiation adoptive, ce rôle est encore appelé à se développer. Si, à l'occasion de certaines des attributions qui lui sont confiées, le Département a la possibilité de jouer pleinement son rôle, il semble qu'à l'inverse d'autres fonctions aient perdu de leur importance en raison des pouvoirs auxquels la collectivité départementale est confrontée. La présente étude a pour objet de préciser le véritable rôle du Département dans l'adoption, que son intervention se situe dans le processus adoptif ou auprès des enfants adoptables ou adoptés. |
RésuméExposé qui a pour objectif de donner aux départements les moyens de remplir dans les meilleures conditions la mission de protection de l'enfance dont ils sont chargés et dont l'adoption fait partie. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
6 octobre 2012
Collection(s)
Logiques juridiques
Rayon
Droit
Contributeur(s) Françoise Dekeuwer-Défossez
(Préfacier) EAN
9782336003535
Nombre de pages
616
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.3
cm
Poids
950
g
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