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La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal - Marc Morsa

La notion de rémunération : aspects du droit de la sécurité sociale et du droit fiscal

Marc Morsa

Larcier Intersentia | juin 2012
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Résumé

A partir des arrêts rendus par la Cour de cassation, l'auteur décrit les principes régissant la notion de rémunération, en relation avec le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit fiscal. Le document analyse les textes légaux et réglementaires ainsi que les mécanismes auxquels recourent le plus souvent les entreprises. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Marc Morsa
Éditeur(s)
Date de parution
22 juin 2012
Collection(s)
Droit social
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Germaine Ligot (Préfacier), Philippe Gosseries (Préfacier)
EAN
9782804452742
Nombre de pages
250 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 3.0 cm
Poids
800 g

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