La personnalité juridique des collectivités territoriales : genèse et développement d'une personne morale dans l'Etat
Florian Mugnier
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avril 2022
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RésuméEtude sur l'origine et la diffusion progressive de la notion de personnalité juridique des collectivités territoriales et sur les spécificités de ce droit qui considère les collectivités territoriales comme des personnes morales de droit public. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
21 avril 2022
Collection(s)
Nouvelle bibliothèque de thèses
Rayon
Droit
Contributeur(s) Bruno Daugeron
(Préfacier) EAN
9782247216000
Reliure
Broché
Dimensions
25.0
cm x
16.0
cm x
2.9
cm
Poids
780
g
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