Statut de la fonction publique territoriale commenté
Aurélie Virot-Landais
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurStatut de la fonction publique territoriale commenté La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présente les règles régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. Constituant un véritable « Code de la fonction publique territoriale commenté », cet ouvrage reproduit donc le texte de la loi. Chaque article est décrypté par des explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Parmi ces dispositions, se trouvent celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, en vigueur au 1er septembre 2019, mais également des précisions sur les situations antérieures et à venir à la suite des modifications introduites par cette loi et ses décrets d'application. Le Statut de la fonction publique territoriale commenté est un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever. |
RésuméLe texte de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale accompagné de commentaires et d'explications avec les évolutions et la jurisprudence les plus récentes. A jour au 1er septembre 2019. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
24 octobre 2019
Collection(s)
Les codes
Rayon
Droit
EAN
9782701320281
Nombre de pages
758
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
3.0
cm
Poids
918
g
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