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La relativité des conventions et les groupes de contrats - Mireille Bacache-Gibeili

La relativité des conventions et les groupes de contrats

Mireille Bacache-Gibeili

LGDJ | juin 1996
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Résumé

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Mireille Bacache-Gibeili
Éditeur(s)
Date de parution
21 juin 1996
Collection(s)
Bibliothèque de droit privé
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Yves Lequette (Préfacier)
EAN
9782275001296
Nombre de pages
360 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 2.0 cm
Poids
622 g