La maîtrise des compétences de l'équipage du navire marchand pour la prévention des dommages : une prérogative de l'armateur

Ce que dit l'éditeur

La complexité de la conduite du navire marchand, impose aux opérateurs d'avoir des connaissances approfondies dans des domaines très variés. La standardisation de la formation maritime au niveau international, par la convention STCW, est un élément qui participe à garantir de leur capacité à conduire l'expédition maritime. Mais il n'est pas suffisant. L'armateur est l'acteur clé dans ce domaine. Son investissement dans le maintien et le développement des connaissances techniques, dans l'encadrement de l'exploitation du navire et dans la mise en place d'une stratégie de gestion des facteurs humains adaptée, est déterminant pour maîtriser les compétences de son personnel navigant et prévenir les dommages qui résulteront de leurs erreurs.

Il est très intéressant de constater que le droit maritime tient compte de cet investissement pour déterminer le régime de responsabilité civile auquel l'armateur sera soumis, lorsqu'il devra répondre des actes dommageables de ses préposés. Son implication dans la mise en place de stratégies de gestion humaine adaptées, lui permettra d'accéder à de larges aménagements ou exonérations de responsabilité. Le régime très protecteur dont il bénéficie sera en revanche levé, du moins partiellement, si des manquements personnels contributifs au dommage causé sont retenus à son encontre. Le droit maritime participe donc, d'une certaine manière, à responsabiliser les armateurs. La réalité est en fait plus nuancée car les difficultés pour lever ce régime spécifique sont nombreuses. Les protections qui lui sont accordées pourront alors apparaître comme un facteur démobilisant dans l'objectif de maîtriser l'élément humain, pourtant essentiel pour la sécurité maritime.

Le présent ouvrage a reçu le Prix Christian Scapel de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille.