Les assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918)

Thomas Michalak

Dalloz | mars 2022

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Résumé

Version remaniée d'une thèse, cette étude retrace l'évolution, depuis la Révolution, du discours associé au juge et au tribunal politique quelles que soient les modalités institutionnelles auxquelles ils se réfèrent ou leur dénomination, afin de juger les personnalités politiques et les crimes portant atteinte à la souveraineté. ©Electre 2024