Recherche sur la fiscalité locale au prisme de l'égalité

David Ytier

Dalloz | mars 2021

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Résumé

Constatant que la décentralisation financière et fiscale ajoute aux inégalités de fait des territoires une inégalité fiscale, l'auteur s'interroge sur les règles de l'impôt établies par le Parlement, notamment sur la manière d'assurer une répartition équitable, sur les types de dépenses et sur la transparence du système. ©Electre 2024