La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile : 19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

Marie-Cécile Lasserre

Gualino | juin 2020

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Ce que dit l'éditeur

La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile

19 fiches pour décrypter les aspects procéduraux

La procédure civile n'en finit plus de se rénover. Après notamment la série de décrets relatifs à l'organisation et à la compétence juridictionnelles en date du 30 août 2019 et du 18 septembre 2019, le décret n° 2019-1333 parachève - en grande partie - la réforme de la procédure civile initié par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Toutes ces modifications et ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 19 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, la procédure devant le tribunal judiciaire, l'exécution provisoire de droit...

Au final, un point complet après la publication des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

Résumé

Les nouvelles règles de procédure civile présentées au travers de fiches thématiques : les préalables amiables, les règles de compétence, le référé, la péremption, le renvoi après cassation ou encore l'action de groupe. ©Electre 2025