Cours de procédure civile : licence 3-master 1

Marie-Cécile Lasserre

Gualino | septembre 2023

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Ce que dit l'éditeur

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3^e édition

Le contenu du livre

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance.

Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3) et en Master 1, est à jour des décrets du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile et du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.

Le public

Étudiants en Licence Droit
Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM
Praticiens des professions juridiques et judiciaires

Résumé

Présentation pédagogique de la procédure civile, composante essentielle du droit qui règle les conflits d'intérêt privé par le recours à des processus amiables ou par le biais d'un procès équitable. A jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile. ©Electre 2025