Droit professionnel notarial
Jean-François Pillebout , Jean Yaigre
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit professionnel notarial Cet ouvrage très pratique permet aux notaires, mais aussi aux autres professionnels du droit, de maîtriser les diverses dimensions du notariat : organisation, déontologie, discipline, domaines d'intervention, etc. Des réponses sont apportées aux problèmes quotidiens des notaires :
Cette douzième édition prend en compte les dernières réformes, notamment la réforme de la déontologie et de la discipline de la loi du 21 décembre 2021 et des textes subséquents, de la nouvelle organisation de l'institut d'études juridiques de 2022. L'importance croissante de l'influence du notariat français dans le monde justifie la traduction de cet ouvrage en russe, en roumain, en arménien et en chinois. |
RésuméPrésentation de la profession de notaire, de son exercice et de sa déontologie. Précise le mode de rédaction d'un acte notarié, les prérogatives et les attributions du notaire ainsi que ses missions de conseil et de conciliation. Les relations entre les sujets de droit notarial, l'étendue de leur garantie collective de responsabilité et l'institution en France et dans le monde sont évoquées. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 octobre 2022
Collection(s)
Pratique notariale
Rayon
Droit
EAN
9782711036899
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.0
cm
Poids
299
g
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