Droit des marchés publics : passation, exécution, sanctions

David Forest

Enrick B. éditions | juin 2023

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Ce que dit l'éditeur

Le droit des marchés publics en un clin d'oeil

Marché public

Parties
- Opérateur économique
  Candidat
  Soumissionnaire
- Acheteur
  Pouvoir adjudicateur
  Entité adjudicatrice
Seuils de procédure
- Marché ≤ 40 000 € HT
- MAPA
  Appel d'offres
  Dialogue compétitif
  Procédure avec négociation
Sanctions
- Pénales
- Disciplinaires
Litige
- Règlement alternatif (CCRA)
- Recours contentieux
  REP
  Référés
Structure
- Allotissement
- Tranches
- Accord-cadre
Documents
- DCE
- AE
- Cahier des charges (optionnel)
  ICCAG- CCAP
  CCTG - CCTP
Publicité
- Avis d'attribution
- Avis de marché
- Avis de pré-information
Sources
- CCP
- Droit de l'UE
- Constitution
- PGD
  Liberté d'accès
  Transparence
  Égalité d'accès

Résumé

Une synthèse des principales notions, des règles et des procédures du droit des marchés publics. La commande publique, les règles de passation d'un marché, les obligations et les modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres, les sanctions des manquements et les recours sont également abordés. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives. ©Electre 2024