Droit de la fonction publique : Etat, collectivités locales, hôpitaux

David Forest

Enrick B. éditions | novembre 2023

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Ce que dit l'éditeur

Le droit de la fonction publique en un clin d'oeil

Agent public

Titulaire

Positions d'activité
- Disponibilité
- Congé parental
- Détachement
- Activité
  Position normale d'activité
  Mise á disposition
Avancement
- Grade
- Échelon
Mutation
- À la demande de l'agent
- Dans l'intérêt du service
Dialogue social
- Comité social d'administration
- Négociation
- LDG
Sanctions disciplinaires
Recrutement
- Concours
- Non-discrimination
- Obligations légales

Contractuel

Déontologie
- Probité, intégrité
- Neutralité, laïcité
- Prévention des conflits d'intérêt
- Obligation de servir
- Dignité
- Impartialité
Droits
- Protection fonctionnelle
- Rémunération
- Libertés publiques et droits fondamentaux
  Aménagés ou supprimés pour certains corps
Cessation des fonctions
- Décidée
- Constatée
Recrutement
- Emploi permanent ou temporaire
- Contrat de projet
- CDD ou CDI

Résumé

Une présentation synthétique des étapes de la carrière des agents publics : voies d'entrée, déroulement du parcours et mobilités, causes et conséquences de la cessation des fonctions, sanctions disciplinaires, déontologie applicable, droits et libertés. A jour de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Un QR code permet d'accéder à des compléments en ligne. ©Electre 2024