Le contentieux administratif de la République du Cameroun - Joseph Owona

Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Joseph Owona

L'Harmattan | juillet 2011
23.75 €
-5% pour les titulaires de la carte avec le retrait en librairie
LIBRAIRIES PARTICIPANTES
Paris VIᵉ, Paris VIIIᵉ, Paris XVIIᵉ, Paris Vᵉ
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Voir les disponibilités en librairie
25.00 €
Disponibilité en ligne
Expédié entre 9 et 15 jours
Existe aussi en version numérique : pdf epub

Ce que dit l'éditeur

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.

L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière.

L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.

Résumé

Introduction au modèle camerounais du contentieux administratif présentant l'organisation actuelle des juridictions administratives et les règles de procédure en usage. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
1 juillet 2011
Collection(s)
Droits africains et malgache
Rayon
Droit
EAN
9782296554122
Nombre de pages
230 pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0 cm x 16.0 cm x 1.3 cm
Poids
365 g