Le contentieux administratif de la République du Cameroun
Joseph Owona
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurPour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire. La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière. L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière. L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs. |
RésuméIntroduction au modèle camerounais du contentieux administratif présentant l'organisation actuelle des juridictions administratives et les règles de procédure en usage. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
1 juillet 2011
Collection(s)
Droits africains et malgache
Rayon
Droit
EAN
9782296554122
Nombre de pages
230
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.3
cm
Poids
365
g
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