Archéologie préventive : rapport, deuxième lecture
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Assemblée nationale
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mai 2000
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RésuméRapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'archéologie préventive. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
22 mai 2000
Collection(s)
Les documents législatifs de l'Assemblée nationale
Rayon
Administration publique
Contributeur(s) Marcel Rogemont
(Rédacteur / Rapporteur), Marcel Rogemont
(Editeur scientifique (ou intellectuel)) EAN
9782111087309
Nombre de pages
47
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
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