Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2014 : commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2014
France. Autorité des marchés financiers
La Documentation française
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octobre 2015
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RésuméRecueil des décisions rendues et publiées par la Commission des sanctions de l'AMF, de sa création en 2003 jusqu'au 31 décembre 2014, et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chacune une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels elle s'appuie, et la doctrine suscitée. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
13 octobre 2015
Rayon
Droit
EAN
9782110101327
Nombre de pages
436
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.7
cm
Poids
793
g
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