Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013 : Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2013

France. Autorité des marchés financiers

La Documentation française | octobre 2014

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Résumé

Recueil des décisions rendues et publiées par la Commission des sanctions de l'AMF, de sa création en 2003 jusqu'au 31 décembre 2013, et des arrêts des juridictions de recours : Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat. Avec pour chacune une synthèse, une liste de mots-clés, les références des textes sur lesquels elle s'appuie, et la doctrine suscitée. ©Electre 2024