Les autorisations administratives. Vol. 1. Caractéristiques et procédures

Michel Delnoy

Larcier Intersentia | février 2024

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Résumé

Ouvrage reprenant les deux premières parties du cours donné aux étudiants de master en droit de l'université de Liège sur l'autorisation administrative, qui concerne tous les domaines de la vie. Sont notamment étudiées la demande d'autorisation, sa procédure, l'appréciation par l'administration pour son octroi ou son refus ou encore sa mise en oeuvre. ©Electre 2024