République Centrafricaine : Code général des impôts 2024
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janvier 2024
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RésuméCette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; · les... ©Electre 2025 |
Caractéristiques EAN
9782353082834
Nombre de pages
312
pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0
cm x
15.0
cm x
1.6
cm
Poids
370
g
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