Sénégal : Code général des impôts 2024 - Droit-Afrique

Sénégal : Code général des impôts 2024

Droit-Afrique

Droit-Afrique.com | février 2024
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Résumé

Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004... ©Electre 2025

Caractéristiques

Auteur(s)
Éditeur(s)
Date de parution
21 février 2024
Rayon
Droit
EAN
9782353082827
Nombre de pages
432 pages
Reliure
Broché
Dimensions
21.0 cm x 15.0 cm x 2.2 cm
Poids
500 g