Les institutions judiciaires : 2020-2021
Natalie Fricero , Thibault Goujon-Bethan
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurPourquoi vais-je apprendre utile avec « mémentos » ? ¤ C'est un cours complet et synthétique avec des aides pédagogiques différenciées. ¤ Il correspond à un enseignement dispensé en Licence et Master. ¤ Il est entièrement rédigé de manière structurée, claire et accessible. ¤ Il est à jour de l'actualité la plus récente. Utiliser un mémentos, c'est : apprendre plus facilement et mémoriser plus rapidement ! Les Institutions judiciaires Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de mars 2019. Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une présentation claire et structurée des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs qui animent les institutions judiciaires. Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application. |
RésuméPrésentation des différents organes de la justice : les juridictions internes, intégrées dans l'ordre judiciaire civil et pénal et dans l'ordre administratif ou situées en dehors de ces ordres, ainsi que les juridictions européennes et internationales. Les rôles des juges et des auxiliaires de justice sont détaillés. A jour de la loi du 23 mars 2019. ©Electre 2025 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
8 septembre 2020
Collection(s)
Mémentos
Rayon
Droit
EAN
9782297074254
Nombre de pages
250
pages
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
17.0
cm x
1.2
cm
Poids
378
g
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