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Procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 11 : actes du séminaire, Bruxelles le 9 oct. 1998 - Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles

Procédure devant la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme après le protocole n° 11 : actes du séminaire, Bruxelles le 9 oct. 1998

Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles , Institut des droits de l'homme du barreau de Paris

Bruylant | avril 1999
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Résumé

Analyse les nouvelles dispositions en vigueur : les bénéficaires du droit de recours ; la forme et le contenu de la requête ; l'épuisement des voies de recours internes ; le délai de six mois ; l'assistance judiciaire ; l'audience de plaidoierie, l'arrêt de la chambre et la saisine de la grande chambre ; le futur règlement de la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme. ©Electre 2024

Caractéristiques

Auteur(s)
Institut des droits de l'homme du Barreau de Bruxelles , Institut des droits de l'homme du barreau de Paris
Éditeur(s)
Date de parution
30 avril 1999
Collection(s)
Droit & justice
Rayon
Droit
Contributeur(s)
Instituts des droits de l'Homme des barreaux de Paris (Organisateur d’un congrès), Agglomération de Bruxelles (Organisateur d’un congrès)
EAN
9782802712428
Nombre de pages
193 pages
Reliure
Broché
Dimensions
22.0 cm x 15.0 cm x 1.0 cm
Poids
265 g