Droit de la construction
Corinne Saint-Alary-Houin , Matthieu Poumarède , Roger Saint-Alary
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurLe droit de la construction a pour objet d'étude toutes les règles que le promoteur doit respecter depuis le moment où naît un projet de construction, jusqu'à celui où il est définitivement réalisé. La première partie de ce Mémento est consacrée au terrain à bâtir, assiette de l'opération immobilière projetée par le promoteur. De la recherche du terrain à son adaptation structurelle au projet de construction (remembrement et divisions), en passant par les règles du droit de l'urbanisme présidant à l'affectation du terrain à la construction projetée, cette première partie étudie l'ensemble des étapes préparatoires à l'opération de construction proprement dite. Poursuivant, la seconde partie, centrée sur l'opération de construction, permet d'appréhender l'ensemble des aspects juridiques et financiers du montage de l'opération immobilière. Qu'elle soit destinée à l'accession ou à la location, sa réalisation effective, garantie par un système de responsabilité et d'assurance construction ayant fait ses preuves, est alors confiée à une pluralité de constructeurs avec lesquels le maître de l'ouvrage est appelé à conclure des marchés privés de travaux. Cette nouvelle édition tient compte des apports à la matière de l'ensemble des textes, lois et règlements, mais également de la jurisprudence judiciaire et administrative. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants dont la formation comporte un cours de droit de la construction et de l'urbanisme ou qui se destinent aux professions notariales et immobilières. |
RésuméPrésentation des règles encadrant un projet de construction de sa création à sa réalisation : statut du terrain à bâtir, techniques de montage de l'opération de construction, relations entre maîtres et réalisateurs d'ouvrages, entre autres. A jour de la loi Alur du 24 mars 2014 et de la loi Macron du 6 août 2015. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
6 janvier 2021
Collection(s)
Mémentos Dalloz
Rayon
Droit
EAN
9782247198894
Reliure
Broché
Dimensions
24.0
cm x
16.0
cm x
1.3
cm
Poids
380
g
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