Droit commercial : 2022
Barthélémy Mercadal
Versailles, Lyon 2ᵉ, Lyon 6ᵉ...
Ce que dit l'éditeurDroit-commercial D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit-commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations quotidiennes de l'entreprise et de ses conseils : droit des obligations et de la responsabilité, contrats d'affaires, commerçant et fonds de commerce, droit des biens, propriété intellectuelle, crédit, sûretés, effets de commerce, entreprises en difficulté, arbitrage, etc. il est à jour des réformes d'ampleur de 2021 et de 2022 : création du statut unique de l'entrepreneur individuel avec patrimoines professionnel et personnel séparés, réforme des sûretés, réforme des procédures collectives, renforcement du statut du conjoint collaborateur, mise en place du registre national des entreprises, dévolution des droits de propriété intellectuelle aux inventeurs non-salariés, évolution de la sanction d'une clause d'indexation illicite d'un bail commercial... Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données. |
RésuméSynthèse du droit des affaires abordant les contrats, les accords de distribution, les baux commerciaux, le financement de l'entreprise, les moyens de paiement, le règlement amiable ou judiciaire des litiges, la propriété intellectuelle et les fonds de commerce. Un code permet d'accéder à la version numérique. ©Electre 2024 |
Caractéristiques Auteur(s) Éditeur(s) Date de parution
28 avril 2022
Collection(s)
Mémento pratique Francis Lefebvre
Rayon
Droit
EAN
9782368936009
Nombre de pages
1939
pages
Reliure
Relié
Dimensions
24.0
cm x
15.0
cm x
4.0
cm
Poids
1090
g
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