OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés

Barthélémy Mercadal

Lefebvre | octobre 2016

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Ce que dit l'éditeur

OHADA

Cette nouvelle édition du Code OHADA annoté est à jour de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPCAP), entré en vigueur le 24 décembre 2015.

La présente édition a été enrichie de très nombreuses décisions, dont 442 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA).

L'utilisateur y trouvera une information ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'apprécier l'objet et la valeur juridique de l'OHADA, d'améliorer la sécurité juridique des transactions et de découvrir des pistes à explorer pour défendre, juger, voire faire évoluer le droit en le comparant non seulement à l'intérieur de l'Afrique mais aussi avec les différents droits en vigueur dans le monde.

A jour au 1^er juillet 2016.

Résumé

Présente toute la jurisprudence OHADA, des annotations de décisions étrangères civilistes et de Common Law, à jour de la dernière version des actes uniformes et des dernières décisions des juridictions. ©Electre 2024